J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07704

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321401V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 10 mars 2003, la Mutuelle des cheminots et des transports de la région de Chambéry, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 305 242 463, dont le siège social est à Fontaine (38600), 13, avenue Aristide-Briand, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.